IMPORTANT : enregistrement des aéronefs télépilotés et formation des télépilotes de loisir

jeudi 15 novembre 2018
par  Vincent
popularité : 26%

Deux textes d’application de la loi « Drones » 2016-1428 viennent d’être publiés :

1) A partir du 26 décembre 2018 les aéronefs télépilotés de 800g ou plus devront être enregistrés par leur propriétaire sur AlphaTango, le portail public des utilisateurs d’aéronefs télépilotés : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

2) A partir du 26 décembre 2018, les télépilotes d’aéronefs télépilotés de 800g ou plus utilisés à des fins de loisir devront avoir suivi une formation : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

Aussi, en tant qu’adhérent de l’AMA vous devez obligatoirement, au plus tard le 26 décembre 2018 :

1) Enregistrer tous vos aéronefs qui ont une masse de 800g ou plus sur le site Alphatango de la DGAC : https://alphatango.aviation-civile....

2) Effectuer et valider votre formation sur le site Alphatango de la DGAC : https://fox-alphatango.aviation-civ...

Les justificatifs prouvant que vous avez bien effectué ces démarches doivent pouvoir être présentés aux autorités à tout moment.

Rappel de quelques liens utiles :

1) Règlement intérieur de l’AMA (2010) : http://amaauvers.free.fr/spip/spip....

2) Ministère de la transition écologique et solidaire : https://www.ecologique-solidaire.go...

3) Usage d’un drone de loisir pdf : http://www.ecologique-solidaire.gou...

4) Usage d’un drone de loisir video : https://youtu.be/t2F1rNtfk08

5) Guide DGAC aéromodélisme - modèles réduits et drones de loisir : http://www.ecologique-solidaire.gou...

6) Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

7) Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

8) LOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (1) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

9) Arrêté du 12 octobre 2018 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

10) Géoportail - restrictions pour drones de loisir : https://www.geoportail.gouv.fr/donn...

NOTA : en cas de divergences entre le dernier règlement intérieur de l’AMA et la règlementation en vigueur, c’est la règlementation en vigueur qui doit être appliquée.

Le bureau de l’AMA vous remercie pour votre collaboration et votre attention.


Météo

Ville(FRXX6095)

Conditions météo à 0h0
par weather.com®

Inconnu

°C


Inconnu
  • Vent :  km/h - N/D
  • Pression :  mbar tendance symbole
Prévisions >>